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Arrêté du 25 septembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, M. Laurent Le Mesle, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2002 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, M. Laurent Le Mesle, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2002 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.

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