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Arrêté du 25 septembre 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2002, M. Lovergne (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 mars 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2002, M. Lovergne (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, pour une durée maximale de trois ans à compter du 22 mars 2001.

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