Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2002, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, par application des dispositions de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.
Arrêté du 25 septembre 2002
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2002, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, par application des dispositions de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.
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