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Arrêté du 25 septembre 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2002, il est mis fin au détachement dans un emploi de sous-directeur de M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 8 janvier 2002.
A compter de la même date, M. Bouriane est détaché sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2002, il est mis fin au détachement dans un emploi de sous-directeur de M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 8 janvier 2002.
A compter de la même date, M. Bouriane est détaché sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.

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