Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2002, sont approuvées, à l'exception des termes : « chargé de la sécurité sociale » aux articles 2, 8 (4°), 11 (1°), 24 (1°) et 25, les modifications aux statuts (1) de la Caisse de retraite interentreprises agricoles (CRIA), 50, route de la Reine, 92105 Boulogne-Billancourt.
Arrêté du 25 septembre 2002
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2002, sont approuvées, à l'exception des termes : « chargé de la sécurité sociale » aux articles 2, 8 (4°), 11 (1°), 24 (1°) et 25, les modifications aux statuts (1) de la Caisse de retraite interentreprises agricoles (CRIA), 50, route de la Reine, 92105 Boulogne-Billancourt.
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