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Arrêté du 25 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Le jury de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadres de santé est composé comme suit :

le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;

un directeur de soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, personnalité extérieure ;

le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'INI, ou un représentant de l'ONAC ;

dans chaque spécialité ouverte au concours, un expert cadre supérieur exerçant dans le domaine d'activité concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour la formation de cadres de santé

Résumé. Le jury pour la formation de cadres de santé est composé de professionnels du domaine, dont un président et des experts dans chaque spécialité.

Le jury de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadres de santé est composé comme suit :

  • le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;
  • un directeur de soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, personnalité extérieure ;
  • le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'INI, ou un représentant de l'ONAC ;
  • dans chaque spécialité ouverte au concours, un expert cadre supérieur exerçant dans le domaine d'activité concerné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2006 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance