Délégation est donnée à M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à M. Gilles Maarek, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 25 septembre 2006
Article 2
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Article 2
Délégation est donnée à M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à M. Gilles Maarek, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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