Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 10
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 27 février 2015
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Recrutement d'infirmiers civils dans la défense
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.