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Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'

article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et sous-lieutenant

39, 99

Major, adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2018

Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités mensuelles pour détenus travaillant dans la trésorerie des armées

Résumé. Un décret fixe les montants de l'indemnité mensuelle de service pour les détenus travaillant dans la trésorerie des armées, selon leur grade.

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et sous-lieutenant

39, 99

Major, adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance