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Arrêté du 25 septembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2018

Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités mensuelles pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades militaires dans le service de la trésorerie aux armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance