Abrogé1 février 2018
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2
Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités mensuelles pour les militaires
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades militaires dans le service de la trésorerie aux armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.