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Arrêté du 25 septembre 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto.

Arrêté du 25 septembre 2007