Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 237 du 12 octobre 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2007-14537 articles · 9 octobre 2007

Décret n° 2007-1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001 (1)

Décret2007-14542 articles · 10 octobre 2007

Décret n° 2007-1454 du 10 octobre 2007 modifiant le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret2007-14554 articles · 10 octobre 2007

Décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret2007-14564 articles · 10 octobre 2007

Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects.

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté1 article · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée

Arrêté3 articles · 9 octobre 2007

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté1 article · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière

Arrêté1 article · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté61 articles · 26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes

Arrêté10 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Arrêté6 articles · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis43
Voir 43 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur commercial

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (inspection générale des finances)

Avis00

Avis fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole de journalisme et de la communication de Marseille

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis00

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis00

Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis00

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre d'intérêt patrimonial majeur dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

36 textes
Décision7
Voir 7 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 septembre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2007

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2007

Arrêté du 29 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2007

Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (direction de la Documentation française)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (Direction des Journaux officiels)