En vigueur depuis le 7 octobre 2007
Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2007
Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 octobre 2007
Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 25 septembre 2007
Obtention du certificat de formation à la sécurité pour les titulaires d'un certificat de sécurité sauvetage
Arrêté du 25 septembre 2007 · art. 12
Art. 8
Arrêté du 25 septembre 2007
Formation complémentaire pour le certificat de sécurité
Arrêté du 25 septembre 2007 · art. 11
Délai de conformité pour les organismes de formation en sécurité aérienne
Arrêté du 26 mars 2013 · art. 4