Abrogé29 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 11
Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 29 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité définitive du certificat de formation à la sécurité
Résumé. Une fois obtenu, le certificat de formation à la sécurité reste définitivement valable pour son détenteur.
Le certificat de formation à la sécurité est définitivement acquis à son titulaire.