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Arrêté du 25 septembre 2007

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
CORPS COMMUNS

A N N E X E I I
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)

A N N E X E I I I
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

A N N E X E I V
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)

Fait à Paris, le 25 septembre 2007.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

R. Heitz

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Arrêté du 25 septembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe