Arrêté du 25 septembre 2008

Article 17

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Article 17

Les courriers électroniques expédiés par les agents habilités de la juridiction ou les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.

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Conservation sécurisée des courriers électroniques judiciaires

Résumé. Les courriers électroniques des agents de justice et des avocats sont enregistrés et conservés dans des systèmes sécurisés.

Les courriers électroniques expédiés par les agents habilités de la juridiction ou les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.

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