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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur suppléant
Résumé. Un adjoint administratif est nommé régisseur suppléant dans un tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Duffau (Vincent), adjoint administratif, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban, en remplacement de Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau.
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