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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante à Saint-Malo
Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2008 nomme Mme Dominique Renault comme régisseuse suppléante au tribunal de Saint-Malo, remplaçant Mme Karine Gelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Renault (Dominique), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Gelle (Karine), épouse Perzo.
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