Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, la SARL SolaireParcCLV1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MWc, localisé lieudit Lei Rouompido de Bonneval, 13350 Charleval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Arrêté du 25 septembre 2009
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, la SARL SolaireParcCLV1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MWc, localisé lieudit Lei Rouompido de Bonneval, 13350 Charleval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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