Arrêté du 25 septembre 2010

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2010, la société Locarchives, 60, rue de l'Arcade, 75008 Paris, est agréée pour les sites suivants : Saint-Ouen (archives sur support papier et archives sur support numérique), 5, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen Cedex ; le site de Péronne (bâtiment 5), ZI de la Chapelette, 80200 Péronne ; le site de Garnay (ensembles 2 et 3), route de Châteauneuf, Garnay, 28501 Vernouillet.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 juillet 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Locarchives pour le stockage d'archives

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture agrée la société Locarchives pour stocker des archives à Saint-Ouen, Péronne et Garnay pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2010, la société Locarchives, 60, rue de l'Arcade, 75008 Paris, est agréée pour les sites suivants : Saint-Ouen (archives sur support papier et archives sur support numérique), 5, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen Cedex ; le site de Péronne (bâtiment 5), ZI de la Chapelette, 80200 Péronne ; le site de Garnay (ensembles 2 et 3), route de Châteauneuf, Garnay, 28501 Vernouillet.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 juillet 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Source : Légifrance