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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un président de tribunal administratif
Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2012, M. Jean-Pierre ARROUCAU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
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