Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 septembre 2012

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif prend sa retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif part à la retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2012, M. Jean-Pierre ARROUCAU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 25 septembre 2012