ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Les jurys du cycle préparatoire, de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » et de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Outre leur président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, ils sont ainsi composés :

  • au moins un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
  • au moins un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Composition des jurys pour les formations en moyenne montagne

Résumé. Un décret du 15 octobre 2014 précise la composition des jurys pour les formations en moyenne montagne, avec des représentants des professionnels et de l'école spécialisée.

Les jurys du cycle préparatoire, de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » et de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » sont chacun désignés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Outre leur président, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, ils sont ainsi composés :

  • au moins un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
  • au moins un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance