Arrêté du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 22 octobre 2018.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance