Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 4
Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 21 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.