fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale)Organisation des inspecteurs techniques de l'action socialeCe décret organise le travail des inspecteurs techniques de l'action sociale, en précisant leurs règles de nomination, de promotion et d'organisation. relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale)Art. 4Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action socialeLe décret précise comment sont fixés le nombre et la localisation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale dans les administrations de l'État. ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale)Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action socialeUn arrêté fixe à 1 le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale dans certains ministères et annule un texte précédent. fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi d'inspecteur technique de l'action sociale
Résumé. Un décret précise l'emploi et la localisation d'un inspecteur technique de l'action sociale dans les ministères sociaux.
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale)Art. 4Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action socialeLe décret précise comment sont fixés le nombre et la localisation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale dans les administrations de l'État., l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports et sa localisation sont les suivants :
- chef de la mission service social du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les emplois sociaux
Résumé. Un arrêté de 2017 sur les emplois de conseillers pour l'action sociale est annulé.
L'arrêté du 10 octobre 2017fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.