Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2022 - art. 2
Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les emplois de l'action sociale
Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les emplois dans l'action sociale des ministères concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.