Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 juin 2007Art. 5 : Documents requis pour les inscriptions aux épreuves de santé
→ Version 3
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II