Arrêté du 26 août 1982

Article 2

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Article 2

Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté.

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".

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En vigueur depuis le 20 septembre 1982 · Dernière version le 4 septembre 2009

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Approbation des règles pour le banc d'épreuve de Saint-Etienne

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour le banc d'épreuve de Saint-Etienne, qui teste les armes à feu et leurs munitions.

Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté.

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2009

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 1

En résumé. Le règlement du banc d'épreuve de Saint-Etienne est renommé officiellement en 'Banc national d'épreuve de Saint-Etienne'

En vigueur du lundi 20 septembre 1982 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance