Arrêté du 26 août 1992

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 1992

Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de

, relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes " "

,approuvée le par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de .

Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de , et l'établissement public de santé de , représenté par son directeur M. qui prévoit les dispositions suivantes  :

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1992

Annexes
Annexe