Arrêté du 26 août 1992

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Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique:

1. Parti socialiste;

2. Mouvement des radicaux de gauche;

3. Génération écologie;

4. Rassemblement pour la République;

5. Centre national des indépendants et paysans;

6. Les Verts;

7. Parti communiste français;

8. Front national;

9. Union pour la démocratie française;

10. Rassemblement pour le non au référendum;

11. Centre des démocrates sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique:

1. Parti socialiste;

2. Mouvement des radicaux de gauche;

3. Génération écologie;

4. Rassemblement pour la République;

5. Centre national des indépendants et paysans;

6. Les Verts;

7. Parti communiste français;

8. Front national;

9. Union pour la démocratie française;

10. Rassemblement pour le non au référendum;

11. Centre des démocrates sociaux.

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