Arrêté du 26 août 1992

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Art. 4. - I. - Les oeuvres documentaires sont réparties en cinq groupes:

premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500000 F par heure;

deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500000 F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;

troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;

quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure;

- cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs par heure.

II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre documentaire sont les suivants:

......................................................

0 ......................................................

0,6 ......................................................

0,7 ......................................................

0,8 ......................................................

0,9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - I. - Les oeuvres documentaires sont réparties en cinq groupes:

  • premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500000 F par heure;
  • deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500000 F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;
  • troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;
  • quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure;

- cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs par heure.

II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre documentaire sont les suivants:

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