Arrêté du 26 août 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les dispositions de l'

arrêté du 2 avril 1980 susvisé

sont abrogées en tant qu'elles concernent les aides techniques de laboratoire du Laboratoire national de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1980 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les aides techniques de laboratoire du Laboratoire national de la santé.

Historique des versions

Source : Légifrance