Arrêté du 26 août 1996

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13210 a 13211

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13210 a 13211

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