Arrêté du 26 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance