Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.
Arrêté du 26 août 1998
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.
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