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Arrêté du 26 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés ».

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