Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Les retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, est dissoute ;
Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, est nommée huissière de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées », dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Les retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui, et de Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, est dissoute ;
Mme Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard, est nommée huissière de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées », dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance