Arrêté du 26 août 2004

Article 1

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Article 1

Les articles 9 et 13 de l'arrêté du 17 février 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 9, les mots : « des deux représentants des pensionnaires » sont remplacés par les mots : « du représentant des pensionnaires ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est élu pour trois ans le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. »

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Les articles 9 et 13 de l'arrêté du 17 février 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 9, les mots : « des deux représentants des pensionnaires » sont remplacés par les mots : « du représentant des pensionnaires ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est élu pour trois ans le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. »

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