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Arrêté du 26 août 2005

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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 26 août 2005, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :

Au titre de représentant désigné par l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire

M. Reignault (Jacques), docteur en chirurgie dentaire, en remplacement de M. Bedossa (Adrien), biologiste.

Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires

M. Cervoni (Michel), avocat, en remplacement de Mme de Granvilliers (Eglantine), avocate.
M. Cherpion (Jacques), chirurgien-dentiste, en remplacement de M. Mahe (Pierre-Yves), chirurgien-dentiste.

II. - Suppléants

M. Audhoui (Jean-Luc), pharmacien, en remplacement de M. Scagliola (Norbert), pharmacien.
M. Ferret (Jean-Pierre), notaire, en remplacement de M. Clerc (Hervé), notaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 26 août 2005, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :

Au titre de représentant désigné par l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire

M. Reignault (Jacques), docteur en chirurgie dentaire, en remplacement de M. Bedossa (Adrien), biologiste.

Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires

M. Cervoni (Michel), avocat, en remplacement de Mme de Granvilliers (Eglantine), avocate.
M. Cherpion (Jacques), chirurgien-dentiste, en remplacement de M. Mahe (Pierre-Yves), chirurgien-dentiste.

II. - Suppléants

M. Audhoui (Jean-Luc), pharmacien, en remplacement de M. Scagliola (Norbert), pharmacien.
M. Ferret (Jean-Pierre), notaire, en remplacement de M. Clerc (Hervé), notaire.

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