Arrêté du 26 août 2005

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Attaché d'administration de l'aviation civile

4 073,54

11 202,23

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

6 376,05

11 524,05

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

9 158,81

13 690,53

Conseiller d'administration de l'aviation civile

8 160,32

13 690,53

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Indemnités de fonction des attachés d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de fonction pour différents grades d'attachés d'administration de l'aviation civile.

Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Attaché d'administration de l'aviation civile

4 073,54

11 202,23

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

6 376,05

11 524,05

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

9 158,81

13 690,53

Conseiller d'administration de l'aviation civile

8 160,32

13 690,53

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance