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Arrêté du 26 août 2005

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :
M. Jean-Michel Brillaud, titulaire, en remplacement de M. Michel Legoux ;
M. Nicolas Chambron, suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Brillaud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :
M. Jean-Michel Brillaud, titulaire, en remplacement de M. Michel Legoux ;
M. Nicolas Chambron, suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Brillaud.

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