Arrêté du 26 août 2013

Article 61

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 61

I. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- les conditions de délivrance des "permis d'intervention" prévus à l'article 62 (Règles de sécurité pour les installations industrielles) du présent arrêté ;
- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité ;
- la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un dispositif de réduction des émissions, tel que prévu à l'article 16 (Gestion des pannes des dispositifs de réduction des émissions) du présent arrêté.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.
II. - Sans préjudice des dispositions du code du travail, des procédures d'urgence sont établies et rendues disponibles dans les lieux de travail. Ces procédures indiquent notamment :
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
(affichage obligatoire).
Ces procédures sont régulièrement mises à jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité et procédures d'urgence pour les installations

Résumé. Les installations doivent suivre des consignes de sécurité écrites et des procédures d'urgence pour éviter les accidents.

I. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- les conditions de délivrance des "permis d'intervention" prévus à l'article 62 (Règles de sécurité pour les installations industrielles) du présent arrêté ;
- les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité ;
- la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un dispositif de réduction des émissions, tel que prévu à l'article 16 (Gestion des pannes des dispositifs de réduction des émissions) du présent arrêté.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.
II. - Sans préjudice des dispositions du code du travail, des procédures d'urgence sont établies et rendues disponibles dans les lieux de travail. Ces procédures indiquent notamment :
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité de l'installation ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
(affichage obligatoire).
Ces procédures sont régulièrement mises à jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance