En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté du 26 août 2014 précise les règles transitoires et diverses pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics sous tutelle du ministère chargé de la culture.
Dispositions transitoires et diverses