ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 11

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Article 11

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Arrêté pour les élections professionnelles dans les établissements culturels

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser les élections professionnelles dans certains établissements culturels.

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance