Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Arrêté pour les élections professionnelles dans les établissements culturels
La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.