ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 7

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Article 7

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour trois établissements publics culturels.

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 3 : Modification du nombre de représentants du personnel

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été ajusté pour certains établissements, notamment en renommant le Musée du quai Branly en Musée du quai Branly-Jacques Chirac.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance