Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Arrêté pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.