ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 5

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Article 5

L'aide aux investissements matériels vise à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMA : acquisition, construction et aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique tel que défini à l'article précédent.

Cette aide est versée directement aux CUMA réalisant les investissements.

L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 2 septembre 2015 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux investissements matériels pour les CUMA

Résumé. Les CUMA peuvent recevoir une aide pour financer des bâtiments ou des équipements, mais seulement après avoir fait un plan d'action.

L'aide aux investissements matériels vise à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMA : acquisition, construction et aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique tel que défini à l'article précédent.

Cette aide est versée directement aux CUMA réalisant les investissements.

L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2016art. 2 : Suppression d'une condition d'accès à l'aide aux investissements matériels

En résumé. La mention spécifique aux préfets de région ou des DOM dans le processus d'appel à projets pour l'attribution des aides a été supprimée.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance