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Arrêté du 26 août 2016

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

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Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration du Fonds de Garantie des Victimes

Résumé. Un nouveau membre suppléant est ajouté au conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme.

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Nomination au Fonds de garantie des victimes

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé au conseil d'administration d'un fonds de garantie pour les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2016, M. Laurent HANOTEAUX, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Sébastien TRÈS.

Arrêté du 26 août 2016