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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Fonds de garantie des victimes
Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé au conseil d'administration d'un fonds de garantie pour les victimes de terrorisme.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2016, M. Laurent HANOTEAUX, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Sébastien TRÈS.
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