Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2021

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de signature de M. Cellard

Résumé. M. Cellard peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le ministre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2021 (Nomination d'un chef de cabinet au ministère de l'économie) portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. M. CELLARD peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 30 août 2021, à M. Augustin CELLARD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 août 2021
Article 1
Article 2