Arrêté du 26 août 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Répartition des personnels de coopération dans des groupes d'indemnités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour répartir les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique dans différents groupes et indemnités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance