JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté interdit aux supporters de l'OGC Nice de voyager entre les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France le 30 août 2026.
Le déplacement des supporters de l'OGC Nice entre les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France est interdit le 30 août 2026.
Les supporters de l'OGC Nice ne peuvent pas voyager entre les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France le 30 août 2026.