JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la chasse à la tourterelle des bois.
Les chasseurs doivent rapporter les tourterelles des bois qu'ils attrapent et un bilan est fait à la fin de la saison.
Les chasseurs doivent enregistrer en temps réel leurs prises de tourterelles des bois via une application mobile, et le prélèvement est limité à 12 000 oiseaux.
La chasse à la tourterelle des bois commence le 30 août 2026 et un maximum de 12.000 oiseaux peuvent être chassés cette année-là.
La chasse à la tourterelle des bois est autorisée à partir du 30 août 2026, avec une limite de 12.000 oiseaux, et les chasseurs doivent enregistrer leurs prises via une application mobile.